Luc Chatel lance une mission pour lutter contre la contrefaçon sur internet en renforçant les coopérations entre plateformes de e-commerce et représentants des marques
Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la consommation, Porte-parole du Gouvernement, a demandé à Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), et au Professeur Pierre Sirinelli, spécialiste reconnu du droit de l’immatériel, d’élaborer un protocole d’engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs.
Un premier point d’étape de la mission sera effectué fin mai. Bernard Brochand et Pierre Sirinelli remettront leurs conclusions au plus tard pour l’été 2009
