Le service Projets de la direction générale de la modernisation de l’Etat a pour mission de conduire des projets interministériels d’administration électronique tournés vers les usagers. Retour sur les réalisations de l’année 2008 et annonce des prochains grands chantiers par Arnaud Lacaze, chef du service Projets, à l’occasion d’un entretien à la DGME.
A.L : Pour nous, la mise en ligne de mon.service-public.fr (MSP) est l’une des réalisations majeures de 2008. En effet, depuis le 15 décembre dernier, les usagers peuvent ouvrir un compte personnel de démarches en ligne. Ce nouveau service permet de stocker et d’envoyer des documents administratifs indispensables à l’accomplissement de leurs démarches administratives, comme par exemple, leur justificatif d’identité ou un relevé d’identité bancaire etc.
Personnalisable et sécurisé, mon.service-public.fr permet également aux citoyens de suivre en temps réel les démarches administratives engagées, de bénéficier de formulaires pré-remplis grâce à la mise en mémoire des informations les plus fréquemment demandées (nom, adresse, téléphone) et d’obtenir les coordonnées des administrations les plus proches de chez eux. Ce nouvel outil électronique constitue donc un enrichissement majeur du portail inter-administratif service-public.fr. Il répond avant tout à une forte demande des usagers en matière de simplification des démarches administratives.
De plus MSP, accueille depuis le début de l’année 2009, un nouveau service en ligne unifiant les démarches de changement de nom qui concernent près de 400.000 personnes chaque année.
Enfin, avec l’adhésion de plus de 18.000 utilisateurs, l’année 2008 a vu le fort développement du portail de subventions en ligne (www.subventionenligne.fr). Au total, plus de 180 millions d’euros de subventions ont été octroyés à des associations par le biais de ce guichet électronique.
A.L : Notre principal défi va consister désormais à rentrer dans une phase d’industrialisation des démarches en ligne. Ce travail s’appuiera notamment sur les travaux du service Innovation de la DGME, chargé d’identifier les événements de vie prioritaires pour lesquels il y a une vraie attente de démarches en ligne de la part des usagers.
Notre objectif commun est aujourd’hui de parvenir à la mise en ligne d’au moins dix nouvelles démarches en 2009 dont notamment : l’inscription sur les listes électorales, chantier conduit en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et une formalité unique de déclaration d’un décès, démarche particulièrement sensible pour les usagers.
Le second axe de travail qui doit mobiliser le service Projets pour l’année va porter sur l’enrichissement de mon.service-public.fr à travers la mise en place de nouveaux partenariats dont le raccordement des collectivités locales. Au premier trimestre 2009, la MSA et la CNAF vont rejoindre le dispositif, suivies avant l’été par la CNAV et la CNAM.
Nous menons par ailleurs, en collaboration avec la Caisse des dépôts, une expérimentation avec Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) et Parthenay (Deux-Sèvres), l’objectif étant d’offrir aux collectivités les fonctionnalités de mon.service-public.fr pour la mise en ligne de démarches locales.
A.L : Pour garantir le bon fonctionnement des services d’administration électronique, la DGME travaille en étroite collaboration avec les organismes et administrations appelés ensuite à porter les projets. Nous avons à cœur de développer une synergie avec eux : ils sont impliqués à chaque étape du processus, depuis la phase de développement et d’expérimentation jusqu’au lancement du projet.
Notre mission consiste à fournir un service « clé en main » et d’assurer l’accompagnement de l’administration pendant les premiers mois (incubation). C’est ainsi que nous avons pu, au 1er janvier, transférer à la Documentation française en charge du portail service-public.fr, deux télé-services conçus et développés par la DGME : le changement d’adresse et l’extrait d’acte de naissance. Cet objectif de transfert vers un porteur naturel doit être anticipé pour chacune des démarches initiées et développées par la DGME.
A.L : Cela fait maintenant trois ans que les travaux de conception des trois référentiels généraux sont engagés ; il est temps d’en sortir. Ces travaux portent sur les référentiels généraux d’accessibilité (RGAA), de sécurité (RGS) et d’interopérabilité (RGI). Concernant le RGAA et le RGS, en collaboration respectivement avec la DIPH* et la DCSSI**, les textes devraient être publiés d’ici le mois de mars prochain, une fois les dernières actualisations réalisées et les préalables juridiques levés.
Quant au RGI, qui, comme les deux précédents, constitue davantage un manuel de bonnes pratiques et de recommandations qu’un catalogue de solutions techniques, nous visons une publication à la fin du premier semestre. Pour les trois, nous sommes très attentifs à conduire une concertation élargie.
*Délégation interministérielle aux personnes handicapées
** Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information
