Le député UMP Paul Salen propose d’encadrer le dons de RTT au bénéfice d’un collègue dont l’enfant serait gravement malade ou handicapé.
Le parlementaire a déposé le 13 juillet une proposition de loi visant à autoriser le don de RTT à des collègues qui « assument la charge d’un enfant de moins de vingt ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident de particulière gravité, rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants ». Bien entendu, cette manifestation de solidarité ne pourra se faire qu’avec l’accord de l’entreprise.
Sans être illégal, le don de RTT s’est donc développé en marge de la loi, suivant les accords trouvés en entreprises entre salariés et employeurs. Dès lors, pourquoi une loi ? D’abord, pour mettre un coup de projecteur sur le dispositif. Ensuite pour prévenir certaines dérives. Une loi de 2008 rendait possible le transfert de RTT au bénéfice de salariés engagés dans une association, mais « il y avait presque un commerce de RTT », selon Paul Salen interrogé sur Europe 1. La disposition a été abrogée en décembre 2010.
Pour l’instant, 136 députés majoritairement UMP ont signé le texte du député.
