Dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du mardi 13 janvier 2008, la réforme du permis de conduire a été présentée.
Des délais plus courts
Les candidats pourront débuter les leçons de conduite sans attendre l’enregistrement du dossier d’inscription en préfecture, le délai réglementaire d’1 mois entre l’enregistrement du dossier du candidat et la présentation à l’épreuve de code devant être supprimé à partir du mois d’avril 2009. L’apprentissage anticipé de la conduite et la conduite accompagnée seront encouragés avec, à la fin du 1er semestre 2009, des démarches simplifiées, l’âge de l’accompagnateur abaissé et l’apprentissage sur le lieu de travail favorisé. Lorsqu’un candidat majeur aura réalisé les 20 heures de conduite obligatoires en école ou après un échec à la conduite, il pourra pratiquer la conduite accompagnée sur 3 mois minimum en parcourant au moins 1 000 kilomètres. Enfin, 120 000 places d’examens supplémentaires seront créées en 2009.
Des facilités de financement
A partir du second semestre 2009, le fonds de cohésion sociale prendra en charge la caution du prêt du « permis à un euro par jour » pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi. Les aides au financement du permis comme la « bourse au permis » qui constitue une aide financière directe en contrepartie de la réalisation d’une activité d’intérêt général seront développées. Les demandeurs d’emploi et les allocataires du revenu de solidarité active ayant besoin du permis pour accéder à un emploi seront aidés financièrement.
Des épreuves modifiées
L’épreuve du code sera modernisée avec la révision complète des questions d’ici le second semestre 2009 et avec le passage de l’épreuve de code sur ordinateur individuel d’ici 2 ans. L’épreuve de conduite évoluera pour passer d’un décompte d’erreurs à un véritable bilan de compétences et de comportement dès 2010. Le rendez-vous post-permis à 6 mois sera destiné à vérifier la bonne intégration dans la pratique des conducteurs des notions apprises lors de la formation initiale.
En 2007, plus de 40 millions de personnes sont titulaires du permis de conduire B en France. Le coût de la formation au permis de conduire de la catégorie B est en moyenne de 1 200 euros (les tarifs facturés par l’école de conduite sont libres, l’inscription et l’examen gratuits). Le nombre d’heures minimal obligatoire de leçons de conduite en circulation pour se présenter à l’épreuve pratique du permis de conduire est de 20 heures.
