Une naissance, c’est beaucoup de bonheur mais aussi un certain nombre de formalités administratives à effectuer : déclaration de naissance à l’état civil, à la caisse d’allocations familiales (CAF) ou encore l’inscription à la sécurité sociale… Pour simplifier les démarches des jeunes parents, le service « état civil » de la mairie de Tourcoing a mis en place en 2003 un système électronique d’échanges d’information avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la ville.
« Lorsqu’un parent vient déclarer la naissance de son enfant au service de l’état civil, celle-ci est directement enregistrée à la CPAM via l’utilisation, avec son accord, de la carte vitale de l’ayant droit. Cela facilite les démarches de la famille et favorise la rapidité de traitement de la demande en permettant à l’enfant d’être assuré dès le lendemain de la déclaration en mairie », explique Jean-Claude Schouteten, maire-adjoint délégué à l’état civil et initiateur de cette mesure de simplification. Les informations fournies par l’usager comme son numéro de sécurité sociale sont transmises par Internet via un protocole sécurisé, comprenant une signature électronique et un code d’authentification, garantissant la confidentialité des données échangées. Cette action contribue en outre à limiter les erreurs d’enregistrement des données d’état civil (mauvaise orthographe du nom par exemple) et à éviter les fraudes à la carte vitale. Elle porte aujourd’hui sur les déclarations de naissance mais également de décès des personnes affiliées à la CPAM locale.
Première ville à développer ce système, la commune de Tourcoing envisage désormais d’étendre la démarche. « Nous souhaiterions notamment déployer la mesure à l’ensemble des organismes de protection sociale, notamment à destination des étudiants, ainsi qu’aux autres CPAM de la région afin de pouvoir en faire bénéficier le plus grand nombre… », souligne l’édile.
Une demande en partie satisfaite avec la fusion prochaine des CPAM de Roubaix et Tourcoing, élargissant ainsi le nombre de communes engagées sur la voie de la dématérialisation des données d’état civil au profit de la simplification administrative.
