Lancement des appels à candidatures pour désigner les futurs opérateurs chargés de fournir le service universel des communications électroniques
La désignation de France Télécom pour prendre en charge les trois composantes du service universel des communications électroniques (téléphonie fixe, annuaires et renseignements, publiphonie) s’achèvera début mars 2009.
Pour préparer cette échéance, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, et Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement, lancent, au Journal officiel de la République française du 14 janvier 2009, quatre appels à candidatures afin de procéder aux nouvelles désignations avant mars 2009.
Ces appels à candidatures tiennent compte des modifications intervenues récemment concernant le cadre juridique applicable au service universel, du bilan de la prise en charge du service universel par France Télécom au cours des quatre années de désignation et des évolutions constatées sur les marchés concernés. Ils ont fait l’objet de deux consultations publiques préalables, du 31 juillet au 15 septembre 2008 puis du 5 au 22 décembre 2008.
* Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
* Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir des annuaires sous forme imprimée au titre de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaires et service de renseignements)
* Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaires et service de renseignements)
* Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir des prestations de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 3° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
- Procédure de sélection et de désignation
La procédure de sélection et de désignation, décrite dans ces avis, comprend les trois phases suivantes :
1re étape : constitution et dépôt des dossiers de candidature.
2e étape : examen des candidatures et sélection d’un ou plusieurs opérateurs pour la prise en charge des prestations décrites dans la première partie du présent document.
3e étape : consultation de la CSSPPCE sur le projet de cahier des charges de chaque opérateur retenu et publication de l’arrêté ministériel de désignation.
- Dépôt des dossiers de candidature
Chaque dossier devra être adressé en dix exemplaires, répartis, pour ce qui est du corps du dossier, en six exemplaires papier et quatre exemplaires électroniques (cédéroms ou autres supports). Il devra être accompagné d’un courrier de transmission, signé d’une personne habilitée à engager le candidat.
Les dossiers de candidature devront être déposés, contre récépissé, avant le 3 février 2009, à 17 heures, heure locale, à la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), 12, rue Villiot, 75012 Paris.
En cas d’envoi par la poste ou par un transporteur, les dossiers de candidature devront parvenir avant les mêmes date et heure.
Les dossiers de candidature déposés ou parvenus postérieurement aux date et heure précisées aux paragraphes précédents seront écartés de la procédure. Les dossiers de candidature transmis par tout moyen non prévu par ces paragraphes seront également écartés de la procédure.
