Le nouveau dispositif de l’auto-entrepreneur, applicable à partir du 1er janvier 2009, crée un régime simplifié et libératoire de paiement par les petits entrepreneurs de leurs impôts et de leurs charges. Une simple déclaration suffit, sans obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. L’auto-entrepreneur peut s’acquitter forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il gagne, mensuellement ou trimestriellement (forfait de 13 % pour une activité commerciale et de 23 % pour une activité de services). Le versement est libératoire des charges sociales et de l’impôt sur le revenu. De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA. Le micro-entrepreneur qui choisit le statut est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans. Consulter la brochure de l’auto-entrepreneur. Le site www.lautoentrepreneur.fr, interface en ligne unique dédiée à l’auto-entrepreneur, contient toutes les informations disponibles sur le nouveau régime. Il permet également à toutes les personnes intéressées de s’inscrire pour recevoir dès le 1er janvier, date à laquelle le régime sera opérationnel, les documents nécessaires pour devenir auto-entrepreneur. À partir de cette même date, le site permettra aux auto-entrepreneurs de déclarer en ligne leur activité puis leur chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres.
