La loi qui supprime la publicité sur les chaînes publiques de télévision a été publiée au Journal officiel du samedi 7 mars 2009.
Elle prévoit une augmentation de la redevance audiovisuelle qui doit passer à 120 euros en France métropolitaine et à 77 euros dans les départements d’outre-mer au 1er janvier 2010. A partir de cette date, cette contribution à l’audiovisuel public sera indexée sur l’inflation. Ces mesures ont pour but de compenser le manque à gagner qui fait suite à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision depuis le 5 janvier, entre 20 heures et 6 heures (suppression totale au 30 novembre 2011).
Tout particulier qui paye une taxe d’habitation et détient au 1er janvier, pour son usage privatif, un poste de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (par exemple magnétoscopes, lecteurs DVD ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner) est redevable de la redevance audiovisuelle.
