Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Depuis le 1er janvier 2009, les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le régime micro-social simplifié sont soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l’impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.

Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires, ou montant des recettes, réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement.

Il est de l’ordre de 13 % du chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises, de 23 % pour une activité commerciale ou artisanale, ou de 23,5 % dans les services.

En 2009, la première déclaration de chiffre d’affaires au titre du statut de l’auto-entrepreneur, qui concerne le CA perçu sur la période janvier-mars 2009, doit être faite selon deux calendriers différents :

* entre le 1er et le 30 avril 2009 pour les entrepreneurs individuels dont l’activité avait débuté avant la mise en place du nouveau régime, et qui donc ont basculé en auto-entrepreneurs entre le 1er janvier et le 31 mars 2009,
* entre le 1er et le 31 juillet 2009 pour les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité à partir de janvier 2009.

Lors de la déclaration, le montant des cotisations et de l’impôt sur le revenu dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d’activité est automatiquement calculé.
Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime (…) www.net-entreprises.fr Décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008, JO du 19 décembre 2008 Légifrance

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